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Frais d'homologation aux Territoires du Nord-Ouest : ce que paie une succession

Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament aux Territoires du Nord-Ouest : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.

Frais d'homologation

Les frais selon la valeur figurent à la partie 2 de l'annexe A du Règlement sur les frais des services judiciaires (le règlement distinct sur les frais d'homologation a été abrogé en 2017), selon la valeur nette des biens aux T.N.-O. Nous n'avons pas pu lire les paliers; une copie certifiée d'un acte coûte 15 $. Renseignez-vous auprès du greffe de la Cour suprême.

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Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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