Documents et pièces d'identité aux Territoires du Nord-Ouest : acte de naissance et changement de nom

Qui délivre les actes de naissance aux Territoires du Nord-Ouest, comment en commander un, comment fonctionne un changement légal de nom et quoi mettre à jour ensuite.

Qui délivre vos documents

Les actes de naissance, de mariage et de décès et les changements légaux de nom aux Territoires du Nord-Ouest relèvent de l'organisme suivant : État civil (Santé et Services sociaux). Il ne peut délivrer que des documents pour des événements enregistrés aux Territoires du Nord-Ouest : pour une naissance, un mariage ou un décès survenu ailleurs, commandez auprès de la province ou du territoire où il a eu lieu.

Commander un acte de naissance

Les actes ne sont délivrés que pour les naissances survenues aux Territoires du Nord-Ouest. Vous pouvez commander en ligne, par courriel, par télécopieur ou par la poste. Les pages sur le changement de nom des adultes et des enfants sont distinctes, et les frais peuvent être exonérés pour les résidents autochtones (voir la page officielle).

Demandez la forme longue (qui indique vos parents) si l'acte sert à un passeport, à l'immigration ou à la citoyenneté : la forme courte ne suffit souvent pas.
Commandez bien avant un voyage ou une demande : les délais varient et peuvent être longs. Certaines provinces offrent un service accéléré.
Ayez en main le nom complet de la personne, sa date et son lieu de naissance et le nom de ses parents, tels qu'ils ont été enregistrés.
Vous devrez prouver votre identité; seules certaines personnes peuvent faire la demande (la personne, un parent, un tuteur ou un représentant autorisé).

Page officielle : actes de naissance ↗

Changer de nom

Mariage ou divorce : dans la plupart des provinces, vous pouvez utiliser le nom de famille de votre conjoint, ou revenir à votre nom de naissance, sans changement légal de nom : vous présentez l'acte de mariage ou les papiers de divorce. Vérifiez la page de votre province.
Tout autre changement est un changement légal de nom fait par le bureau de l'état civil de la province. Beaucoup de provinces exigent maintenant une vérification des antécédents judiciaires, souvent avec empreintes, et certaines publient le changement dans une gazette gouvernementale.
Les règles de résidence, les âges minimaux, le consentement pour les enfants et les frais sont fixés par chaque province : utilisez la page officielle et prévoyez plusieurs semaines ou mois.

Page officielle : changement de nom ↗

Après un changement de nom : mettre le reste à jour

Dossier du numéro d'assurance sociale, puis l'ARC et Service Canada (voir notre guide sur le NAS).
Passeport (voir notre guide sur le passeport), carte santé et permis de conduire.
Banque, employeur, assureurs, propriétaire et comptes en ligne (voir comptes gouvernementaux en ligne).

Vous déménagez aux Territoires du Nord-Ouest depuis une autre province? Voyez notre liste de vérification du déménagement et la page « s'installer » aux Territoires du Nord-Ouest.

Procédures seulement : les frais, les formulaires et les délais changent, donc chaque page officielle ci-dessus fait foi. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.

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Changer de nom

Après un changement de nom : mettre le reste à jour

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