Open ProvincesSéparation, parentalité et pension alimentaire pour enfants aux Territoires du Nord-Ouest : aide gratuite et exécution
Où obtenir de l'aide gratuite sur la parentalité et la pension alimentaire pour enfants après une séparation aux Territoires du Nord-Ouest, et comment les ordonnances alimentaires sont exécutées, selon les pages officielles.
Aide gratuite et exécution des pensions alimentaires
La garde et la pension après une séparation relèvent de la Loi sur le droit de l'enfance; la Loi sur le divorce fédérale s'applique aux divorces. Le ministère de la Justice offre un programme de médiation gratuit aux parents qui se séparent. Le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (MEP) surveille, exécute et perçoit la pension en vertu d'une ordonnance du tribunal (il faut une ordonnance judiciaire avant de s'inscrire; l'inscription est gratuite; écrivez à mep@gov.nt.ca pour l'accès en ligne). Les parents peuvent devoir suivre l'atelier « Parenting After Separation » avant d'intenter une cause de famille à la Cour suprême. Le guide du droit de la famille date de mars 2021.
Les parents mariés qui divorcent relèvent aussi de la Loi sur le divorce fédérale et des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; les parents non mariés ou séparés relèvent du droit provincial ou territorial. Les programmes d'exécution perçoivent la pension en vertu d'une ordonnance existante ou d'une entente déposée : ils ne la modifient pas et ne donnent pas de conseils juridiques. En cas de violence, voyez d'abord notre page sur la violence familiale. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.
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