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Démarrer une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest : enregistrer un nom, TPS/TVH et permis

Où enregistrer un nom commercial aux Territoires du Nord-Ouest, les étapes dans l'ordre, les inscriptions fédérales et où trouver des subventions.

Où s’inscrire

Les noms commerciaux et les constitutions en société aux Territoires du Nord-Ouest relèvent de l'organisme suivant : Registraires des sociétés (Justice). Si vous exploitez une entreprise sous un nom autre que le vôtre, vous devez enregistrer le nom commercial auprès des registraires des sociétés : le nom est d'abord approuvé, puis vous vous inscrivez, et l'enregistrement doit être renouvelé périodiquement.

Page officielle : enregistrer une entreprise ↗

Les étapes, dans l’ordre

  1. Choisissez une structure : entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions. Elle change votre responsabilité personnelle, vos impôts et votre paperasse; pour tout ce qui dépasse une très petite activité, parlez à un comptable ou à un avocat.
  2. Vérifiez et enregistrez le nom auprès du registre ci-dessus, si votre province l'exige pour votre structure.
  3. Obtenez un numéro d'entreprise fédéral de l'ARC si vous aurez des employés, si vous facturez la TPS/TVH ou si vous produisez une déclaration de société. Le registre de votre province peut l'obtenir pour vous.
  4. Inscrivez-vous à la TPS/TVH quand vous y êtes tenu : en général, dès que vos revenus taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil (vous vous inscrivez alors dans les 29 jours suivant cette vente) ou sur quatre trimestres civils consécutifs; vous pouvez vous inscrire plus tôt si vous le souhaitez. Utilisez notre calculateur de taxes de vente pour les taux de votre province.
  5. Vérifiez les licences et permis : votre municipalité, votre métier ou secteur et la commission des accidents du travail si vous aurez des employés.
  6. Tenez vos livres et payez à temps : les travailleurs autonomes produisent leur déclaration au plus tard le 15 juin mais paient au plus tard le 30 avril (voir notre guide sur la production de la déclaration).

Il vous faudra aussi des comptes en ligne pour l'ARC et votre province : voyez les comptes gouvernementaux en ligne. Vous cherchez des subventions, des prêts et des programmes? Utilisez l'outil de recherche de programmes pour entreprises.

Procédures seulement : les frais, les formulaires et les délais changent, donc la page officielle fait foi. Information générale, pas un avis juridique ou fiscal. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.

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